Licence - Double diplôme - Licence Droit - Droits français et suisse

Afin d'assurer la plus grande adaptation aux études universitaires, il est fortement recommandé d'avoir suivi une filière générale.

Les modalités d’examen des vœux Les modalités d'examen des voeux La commission d'examen des vœux pour la Licence de Droit, parcours Droits français et suisse, a étudié les dossiers des candidats conformément aux attendus locaux et aux éléments pris en compte tels que définis par le conseil d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas (18 décembre 2024) et affichés sur la plateforme Parcoursup. La maturité du candidat, ses motivations et ses connaissances linguistiques pour participer dans un double cursus franco-suisse sont prises en compte. Une connaissance de l’ allemand constitue un atout (l’Université de Fribourg proposant également des cours dans cette langue), mais elle n’est nullement indispensable pour être admis dans le programme et pour le suivre. La note de l'épreuve anticipée de français lorsqu'elle est organisée, pour les élèves de terminale, ainsi que les matières littéraires et la matière principale, selon la nature du baccalauréat, ont été privilégiées. Des majorations ont également été attribuées aux candidats issus d'une filière générale du baccalauréat, aux candidats ayant suivi des enseignements de langues anciennes et selon l'appréciation portée sur la fiche Avenir. La commission d'examen des vœux a apprécié les mérites des candidats sur la base : d'un pré-classement informatique résultant de l'utilisation d'un outil algorithmique d'aide à la décision ; de l'étude des notes obtenues au baccalauréat (ou à son équivalent) ainsi que des notes obtenues dans le cadre du cursus entamé dans une autre filière de l'enseignement supérieur pour les candidats en réorientation ; de l'analyse complémentaire des éléments qualitatifs figurant dans les dossiers, en particulier en cas d'incohérence ou d'égalité de classement et de candidatures insuffisamment renseignées sur la plateforme. Avez-vous eu recours à un traitement algorithmique ? Un traitement algorithmique permettant essentiellement, à partir des données quantitatives et qualitatives figurant dans les dossiers, de calculer les moyennes des notes récupérées ou attribuées aux candidats, a été mis en œuvre par la commission d’ examen des vœux afin de l’aider dans ses travaux, et non se substituer à elle. Ce traitement automatisé, dont le paramétrage a été effectué par la commission d’examen des vœux en fonction des critères que ses membres ont définis, a été utilisé pour effectuer une première analyse des candidatures et un pré-classement de ces dernières. La commission d’examen des vœux s’est en partie fondée sur ces éléments pour apprécier les mérites des candidatures.

Critères éliminatoires Préciser les critères quantitatifs voire qualitatifs qui conduisent à ne pas classer certains candidats lors de l’examen des candidatures Résultats insuffisants dans les matières principales Séries technologies et professionnelles

Si vous êtes candidat de nationalité étrangère, et à la fois : - non titulaire ou ne préparant pas un baccalauréat français ou un baccalauréat européen ; - non ressortissant de l’Union européenne (U.E.), de l'Espace économique européen (E.E.E.), de la Confédération Suisse, de Monaco ou d'Andorre ; - et que vous résidez dans un des pays disposant d'un espace Campus France à procédure Etudes en France : vous ne devez pas vous inscrire sur Parcoursup. Vous devez faire vos démarches sur le site de Campus France de votre pays de résidence : www.nom_du_pays.campusfrance.org (exemple : www.maroc.campusfrance.org). Si vous n’êtes pas concernés par l’ensemble de ces trois conditions, notamment si vous résidez déjà en France, vous devez vous inscrire sur Parcoursup. Information Les chiffres présentés dans tous les tableaux et graphiques ici sont calculés pour chaque année à la fin de la phase principale d'admission, mi-juillet.

Nos conseils aux candidats pour la prochaine session Nos conseils aux candidats pour la prochaine session Afin de la mettre en mesure d'évaluer l'adaptation des candidats aux qualités attendues pour réussir des études en droit, la commission des vœux tient à souligner : la nécessité de présenter un maximum de notes excellentes à l'appui du dossier ; l'importance d'avoir obtenu d'excellents résultats aux épreuves anticipées du baccalauréat (qui sont particulièrement pris en considération au regard de leur caractère objectif et fiable) ; l'intérêt porté à la fiche Avenir et, dans une moindre mesure, aux activités extrascolaires. Signature : Stéphane BRACONNIER, Président de l'établissement Université Paris Panthéon Assas